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Héritage historique, le droit local d’Alsace-Moselle comprend encore aujourd’hui des spécificités en droit du travail (repos dominical, maintien de salaire en cas d’absence…) que les entreprises doivent prendre en compte. Le régime local de sécurité sociale bénéficie aussi à tous les salariés travaillant en Alsace-Moselle.

Faites le point sur les règles applicables en matière de calcul des droits à congés payés, de prise et d’indemnisation, à jour de la loi du 22 avril 2024.