Transparence des rémunérations : se préparer au nouveau dispositif

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PROGRAMME PROVISOIRE

La directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français : le projet de loi a été présenté le 10 septembre 2026. Il prévoit notamment l’information des candidats sur la rémunération, un droit à l’information des salariés et de nouveaux indicateurs d’écarts. Préparez-vous dès maintenant, le programme suivra le texte adopté.

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Programme

    Programme provisoire : sous réserve de la publication des textes définitifs.

Le nouveau cadre (1h30) :

  • La directive (UE) 2023/970 et le projet de loi de transposition,
  • De l’index de l’égalité professionnelle aux nouvelles obligations,
  • Calendrier, seuils d’effectif et sanctions.

Avant l’embauche (1h) :

  • Informer le candidat sur la rémunération proposée,
  • Ne plus demander la rémunération antérieure,
  • Recevoir les annonces et le processus de recrutement.

    • Exercice : réécrire une offre d’emploi.

Pendant la relation de travail (1h30) :

  • Le droit des salariés à l’information sur les niveaux de rémunération,
  • Rendre accessibles les critères de fixation et de progression des salaires,
  • La fin des clauses de confidentialité sur la rémunération.

    • Mise en situation : répondre à la demande d’une salariée.

Mesurer et corriger les écarts (2h30) :

  • Définir des catégories de travail de valeur égale : l’appui de la classification de la métallurgie,
  • Calculer les écarts et en rechercher les causes,
  • Justifier ou corriger un écart, l’évaluation conjointe.

    • Cas pratique : analyse des écarts d’une entreprise fictive.

Synthèse et plan de préparation (30 min).

Objectifs

  1. Connaitre les obligations prévues et leur calendrier selon la taille de l’entreprise
  2. Construire des catégories d’emplois et des critères de rémunération objectifs et neutres
  3. Repérer et analyser les écarts entre femmes et hommes, et préparer les réponses aux salariés

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, DRH, RRH, responsables paie et rémunération

Prérequis

Connaissances de base en paie ou en gestion des rémunérations.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

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