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Héritage historique, le droit local d’Alsace-Moselle comprend encore aujourd’hui des spécificités en droit du travail (repos dominical, maintien de salaire en cas d’absence…) que les entreprises doivent prendre en compte. Le régime local de sécurité sociale bénéficie aussi à tous les salariés travaillant en Alsace-Moselle.
Au-delà des obligations légales, les dispositifs d’épargne salariale (auxquels la prime de partage de la valeur a été récemment intégrée) constituent des outils de politique salariale privilégiés, notamment en raison de leur régime social et fiscal avantageux. Dans un contexte où la réglementation entourant ces dispositifs évolue constamment, nous vous proposons de les étudier, pour pouvoir en tirer le meilleur parti.