L’état de santé du salarié : suivi médical, suspensions et rupture du contrat de travail

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  • Droit social et ressources humaines, Etat de santé du salarié

Faire le point sur la gestion des absences maladie, de la suspension à l’éventuelle rupture du contrat de travail.

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Programme

Introduction (0,5h).

Le suivi médical des salariés (1h) :

  • Les différentes visites médicales et leur périodicité.

L’incapacité de travail et la suspension du contrat (1h) :

  • Le droit commun : notion d’incapacité de travail, justification de l’absence, droits et obligations des parties.
  • Cas pratique.

L’incapacité de travail et la rupture du contrat (1,5h) :

  • Interdiction des discriminations,
  • Protection des salariés en AT/MP,
  • Conditions de la rupture du contrat : absences prolongées et absences fréquentes et répétées.
  • Quiz.

L’invalidité (0,5h) :

  • Ses conséquences sur le contrat de travail,
  • Invalidité et rupture du contrat.

Le mi-temps thérapeutique (0,5h).

L’inaptitude (2h) :

  • La déclaration d’inaptitude,
  • Les conséquences de l’inaptitude physique,
  • Quiz.

Objectifs

  1. Comprendre les obligations légales de l’employeur en matière de suivi médical des salariés
  2. Maitriser les règles encadrant la suspension et la rupture du contrat de travail en cas d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de situations pratiques. Remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échange et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

DRH, RRH, assistant(e)s RH et responsable paie

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 22 mai 2025-9h00/17h00
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • 30 sep 2025-9h00/17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 13 nov 2025-9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • 27 nov 2025-9h00/17h00
  • Bar-le-Duc
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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