Réagir face au risque pénal des dirigeants et des cadres dirigeants


Identifier les risques engageant la responsabilité pénale d’un dirigeant ou cadre dirigeant et comprendre les différentes étapes d’une procédure.

Programme

Identification des risques pénaux pour un dirigeant (3h) :

  • Différence entre responsabilité pénale et civile,
  • Cartographie du risque pénal (infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution accidentelle, alcool et drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques, …),
  • Mesures à prendre en amont pour l’identifier, et en aval diminuer son impact,
  • Exercices de mises en situation (alcoolisme, harcèlement et discrimination).

La police judiciaire (2h) :

  • Classification des infractions (enquête préliminaire, flagrant délit, commission rogatoire),
  • Les acteurs de la police judiciaire (magistrats, officiers et agents de police).

L’enquête judiciaire (Dans la tête d’un directeur d’enquête) (2h) :

  • les réquisitions judiciaires et les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules),
  • la garde à vue et l’interrogatoire (exercice de mise en situation : Définition et contrôle, immunité et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin).

Objectifs

  1. Prendre conscience des enjeux du risque pénal pour les acteurs exposés,
  2. Identifier et prévenir le risque pénal dans son domaine d’activité,
  3. Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire, des perquisitions et d’une mesure de garde à vue,
  4. Limiter l’impact négatif du risque : Agir en défense.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Dirigeants, et cadres dirigeants

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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