Dirigeants et cadres dirigeants : réagir face au risque pénal

Les incontournables pour dirigeants et managers, Risques, responsabilités et protection des salarié(e)s et de l’entreprise

Identifier, anticiper et gérer les risques pénaux liés à l’exercice de vos fonctions (fiscalité, droit des affaires, environnement, code du travail…).

Programme

Identification des risques pénaux pour un dirigeant (3h) :

Différence entre responsabilité pénale et civile,
Cartographie du risque pénal (infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution accidentelle, alcool et drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques, …),
Mesures à prendre en amont pour l’identifier, et en aval diminuer son impact,
Exercices de mises en situation (alcoolisme, harcèlement et discrimination).

La police judiciaire (2h) :

Classification des infractions (enquête préliminaire, flagrant délit, commission rogatoire),
Les acteurs de la police judiciaire (magistrats, officiers et agents de police).

L’enquête judiciaire (Dans la tête d’un directeur d’enquête) (2h) :

les réquisitions judiciaires et les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules),
la garde à vue et l’interrogatoire (exercice de mise en situation : Définition et contrôle, immunité et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin).

Objectifs

Identifier les différents types de risques pénaux pouvant concerner les dirigeants et cadres dirigeants.
Analyser des situations professionnelles et évaluer le niveau de risque pénal associé à leurs décisions ou pratiques.
Réagir de manière appropriée en cas de procédure pénale ou d’alerte sur un risque, en respectant les obligations légales et bonnes pratiques.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO 2i selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, et cadres dirigeants.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)

Modalités : Présentiel

Durée : 1 jour (7h)

Prix intra-entreprise : Nous consulter

Prix inter-entreprise : 685 € HT

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

formation@sseti.fr

+333 87 74 34 19

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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.

La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

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