Organiser les élections professionnelles

Introduction et tour de table (0,25h).

Le cadre des élections (2h) :

• Seuils requis et décompte des effectifs,
• Cadre de la mise en place et nombre de représentants à élire,
• Durée des mandats et règles de suppléance,
• Cas pratique : calcul des effectifs.

Négocier le protocole d’accord préélectoral (1,75h) :

• Le calendrier électoral,
• Les organisations syndicales habilitées à négocier,
• Cas pratiques : les conditions de validité du protocole.

Déroulement matériel des élections jusqu’à la proclamation des résultats (2,5h) :

• Conditions d’électorat et d’éligibilité,
• Listes électorales et présentation des candidats,
• Organisation matérielle des élections,
• Cas pratique : dépouillement d’une urne et remplissage du procès-verbal.

Contentieux des élections (0,5h).