Ruptures conventionnelles collectives, plans de départs volontaires et procédures économiques


Identifier les avantages, les inconvénients et les risques de chacun de ces dispositifs, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

Programme

Introduction et tout de table (15 min).

Mesures alternatives au licenciement (2h) :

  • Modification du contrat de travail pour motif économique,
  • Accord de performance collective,
  • Activité partielle,
  • Rupture conventionnelle individuelle et collective.

    Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique (45 min).

    Cas pratique : causes valides de licenciement.

Les procédures de licenciement pour motif économique (2h) :

  • Individuel,
  • De moins de 10 salariés,
  • De 10 salariés et plus,
  • Cas pratique : critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques.

Les obligations liées aux licenciements économiques (2h) :

  • Obligation de reclassement, C.S.P et congé de reclassement,
  • Priorité de réembauche,
  • Indemnités.
  • Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique.

Objectifs

  1. Identifier les solutions adaptées au contexte
  2. Identifier les étapes de la procédure de licenciement économique
  3. Détailler les étapes de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  4. Connaitre les risques juridiques

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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