Présider le CSE : Maitriser les règles de fonctionnement du CSE (50 salariés et plus)


Mettre en oeuvre les règles de fonctionnement du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus afin d’instaurer un dialogue social constructif.

Programme

Introduction et tour de table (15 min).

Mandat (2h) :

  • Durée du mandat (durée maximale, prorogation),
  • Evènements pouvant affecter le mandat et remplacement en cours de mandat,
  • Utilisation du crédit d’heures, déplacements, secret professionnel, obligation de discrétion.
  • Etude de cas : utilisation légale des heures délégations.

Attributions (1h45) :

  • Réclamations individuelles et collectives,
  • Informations, consultations et modalités,
  • Les missions particulières en matière d’hygiène et sécurité.
  • Brainstorming : les informations à transmettre lors d’une consultation.

Fonctionnement et moyens (2h) :

  • Les réunions, le règlement intérieur,
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail et des autres commissions,
  • Les expertises et droit d’alerte,
  • Les moyens.
  • Brainstorming : identifier les conditions de validité d’une consultation.

L’effet du mandat sur le contrat de travail (1h) :

  • Valorisation du mandat,
  • Protection.

Objectifs

  1. Expliquer les rôles, missions et heures de délégation des membres du CSE
  2. Identifier les marges de manœuvre du Président du CSE

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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