Organiser les élections professionnelles


Maîtriser les règles applicables à la mise en place et au renouvellement du CSE.

Programme

Introduction et tour de table (15 min).

Le cadre des élections (2h) :

  • Seuils requis et décompte des effectifs,
  • Cadre de la mise en place et nombre de représentants à élire,
  • Durée des mandats et règles de suppléance.
  • Cas pratique : calcul des effectifs.

Négocier le protocole d’accord préélectoral (1h45) :

  • Le calendrier électoral,
  • Les organisations syndicales habilitées à négocier,
  • Cas pratiques : les conditions de validité du protocole.

Déroulement matériel des élections jusqu’à la proclamation des résultats (2h30) :

  • Conditions d’électorat et d’éligibilité,
  • Listes électorales et présentation des candidats,
  • Organisation matérielle des élections.
  • Cas pratique : dépouillement d’une urne et remplissage du procès-verbal.

Contentieux des élections (30 min).

Objectifs

  1. Identifier et maitriser toutes les étapes à suivre à l’occasion des élections professionnelles

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH et administration du personnel.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Contacter nos experts SSETI.


Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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