Négocier des accords collectifs d’entreprise (50 salariés et plus)


Découvrir les principes de négociation en entreprise et les possibilités de dérogations aux dispositions légales et conventionnelles de Branche afin de répondre à vos besoins et créer votre cadre juridique.

Programme

Introduction et tour de table (1h).

Le principe – la liberté de négocier (1h) :

  • Liberté des parties d’engager des négociations,
  • Libre choix des thèmes,
  • Libre choix du niveau de négociation.

L’exception – la négociation annuelle obligatoire (1h) :

  • Entreprises assujetties et niveau de négociation,
  • Thèmes de négociation(Bloc 1, 2 et 3),
  • Périodicité, adaptation et résultat de la négociation.

La négociation dans les entreprises avec des délégués syndicaux (1h30) :

  • Déroulement de la négociation,
  • Condition de validité de l’accord collectif.

La négociation dans les entreprises sans délégué syndical (1h30) :

  • Entreprises de moins de 11 salariés,
  • Entreprises de 11 à 49 salariés, avec ou sans élu au CSE,
  • Entreprises d’au moins 50 salariés.

La rédaction et les modalités d’application de l’accord (30 min):

  • Contenu et formalités obligatoires,
  • Articulation avec les autres normes.

La révision et la cessation de l’accord collectif (30 min).

Objectifs

  1. Identifier le cadre juridique de la négociation
  2. Organiser les négociations annuelles obligatoires
  3. Organiser les modalités pratiques d’adoption et de dépôt des accords

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants d’entreprise, RHH, juristes.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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