Organiser les élections professionnelles

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Mains qui se croisent
  • Droit social et ressources humaines, Relations collectives

Les élections du CSE sont toujours un enjeu important pour les entreprises et les organisations syndicales. Elles peuvent entraîner des situations de conflit. Aussi, il est indispensable de maîtriser les règles applicables pour éviter les risques d’annulation et apaiser les tensions.

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Programme

Le cadre des élections :

  • Seuils requis et décompte des effectifs,
  • Cadre de la mise en place et nombre de représentants à élire,
  • Durée des mandats et règles de suppléance.

Négocier le protocole d’accord préélectoral :

  • Le calendrier électoral,
  • Les organisations syndicales habilitées à négocier,
  • Conditions de validité de l’accord.

Déroulement matériel des élections jusqu’à la proclamation des résultats :

  • • Conditions d’électorat et d’éligibilité,
  • Listes électorales et présentation des candidats,
  • Organisation matérielle des élections.

Contentieux des élections.

Objectifs

  1. Connaître toutes les étapes à suivre pour des élections réussies.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, et administration du personnel

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 31 oct. 2023
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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