Les congés payés : à jour des nouvelles dispositions légales

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  • Droit social et ressources humaines, Gestion du contrat de travail

Faites le point sur les règles applicables en matière de calcul des droits à congés payés, de prise et d’indemnisation, à jour de la loi du 22 avril 2024.

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Programme

La durée des congés payés (2,5h) :

  • Période d’acquisition des droits à congés payés,
  • Temps de travail effectif et périodes assimilées,
  • Calcul des droits à congés payés,
  • Les congés supplémentaires (ancienneté, enfants à charge, …),
  • Décompte des congés payés en jours ouvrables et en jours ouvrés.

Focus : congés payés et absence maladie : impact de la loi du 22 avril 2024 (0,5h) :

  • Cas pratiques.

La prise et le report des congés payés (3h) :

  • Période de prise des congés payés,
  • Prise des congés payés par fermeture ou par roulement,
  • Fractionnement des congés payés,
  • Modalités d’attribution de la cinquième semaine,
  • Règles liées au report des congés,
  • Cas pratiques.

L’indemnisation des congés payés (1h) :

  • Mode de calcul de l’indemnité de congés payés et régime d’indemnisation (méthode du dixième et du maintien de salaire),
  • Mode de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés,
  • Quiz.

Objectifs

  1. Comprendre le cadre réglementaire et conventionnel applicable
  2. Savoir calculer les droits et organiser la prise des congés payés
  3. Anticiper les difficultés d’application de la réglementation relative aux congés payés



Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

DRH, RRH, personnes chargées du personnel et de la paie, et assistant(e)s RH.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 25 mars 2025-9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • 27 mars 2025-9h00/17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 02 avr 2025-9h00/17h00
  • Bar-le-Duc
  • S'inscrire
  • 03 avr 2025-9h00/17h00
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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