Le détachement intra-groupe


Panneaux avec destinations de pays

Au sein des groupes internationaux, les déplacements de salariés entre entités de différents pays se multiplient. Quel que soit leur durée, ces situations engendrent de multiples problématiques, nécessitant d’articuler les règles locales et internationales : autorisation de travail, droit du travail applicable, protection sociale, fiscalité. Nous vous proposons d’identifier les questions à anticiper, et d’étudier les principales règles applicables afin de choisir au mieux les modalités de la mobilité des salariés concernés.

Programme

Autorisation de séjour et de travail :

  • Les dispenses d’autorisation de travail : la liberté du travail dans l’UE,
  • La typologie des titres de séjour autorisant à travailler en France et les démarches à accomplir..

Contrat de travail :

  • Les différentes situations contractuelles : embauche, prestation de services, prêt de main d’œuvre…
  • La loi applicable au contrat.

Sécurité sociale :

  • Situation de détachement : maintien de l’affiliation dans le pays d’origine,
  • Affiliation dans le pays d’accueil.

Chômage :

  • Au sein de l’Union européenne,
  • Hors Union européenne.

Fiscalité :

  • Notions utiles afin de déterminer le lieu d’imposition des rémunérations du salarié.

Objectifs

  1. Identifier les questions à se poser dans le cadre d’une mobilité internationale, les interlocuteurs pertinents,
  2. Comprendre les interactions entre toutes les dimensions de la situation de mobilité (autorisations de travail, sécurité sociale, fiscalité…), afin de choisir la meilleure configuration contractuelle,
  3. Se familiariser avec les principales règles applicables au niveau international.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité, et assistants RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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