Accueil de salariés étrangers dans le cadre d’une prestation de service ou de sous-traitance

Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance (1h) :

• Distinction entre prestation de service / prêt de main d’œuvre,
• Définition et sanction du travail dissimulé et du délit de marchandage,
• Cas pratiques.

Conditions d’autorisation du travail de salariés étrangers en France (1,5h) :

• Liberté du travail en Union Européenne,
• Titres de séjour autorisant à travailler en France, avec ou sans demande d’autorisation de travail,
• Cas pratiques.

Droit du travail applicable aux salariés détachés (3h) :

• Champ d’application des règles du détachement,
• Déclaration de détachement,
• Règles de droit du travail applicables,
• Cas pratiques.

Protection sociale des salariés détachés (1,5h) :

• Loi applicable (Etat d’affiliation),
• Vérifications à effectuer par l’entreprise d’accueil,
• Cas pratiques.