Exigences éthiques des donneurs d’ordre : savoir y répondre

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Codes de conduite, questionnaires, clauses, audits : vos clients vous demandent des garanties. Sachez ce que la loi vous impose vraiment, ce que vous pouvez signer et comment le prouver.

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Programme

Ce que vos clients vous demandent (1h) :

  • Codes de conduite fournisseurs, questionnaires, clauses, audits,
  • D’où viennent ces exigences : les obligations des grands groupes.

Ce que la loi impose vraiment à votre entreprise (1h30) :

  • Les seuils de l’anticorruption (loi Sapin II) et du devoir de vigilance,
  • Le dispositif d’alerte, obligatoire dès 50 salariés,
  • Les limites posées depuis 2026 aux demandes de vos clients, et l’interdiction des produits issus du travail forcé fin 2027.

Les risques pour votre entreprise (1h) :

  • Risque pénal pour l’entreprise et ses dirigeants, situations à risque,
  • Risque commercial : déréférencement, pénalités, résiliation,
  • Engagements contractuels trop larges.

Répondre à un client (2h) :

  • Lire un code de conduite, une clause, un questionnaire,
  • Ce que l’on signe, ce que l’on discute, ce que l’on prouve.

    • Cas pratiques sur des documents réels de donneurs d’ordre, anonymisés.

Votre socle minimum (1h30) :

  • Alerte, cadeaux et invitations, conflits d’intérêts intermédiaires,
  • Plan d’action et dossier de preuves.

    • Cas pratique de fin de journée.

Objectifs

  1. Distinguer ce que la loi impose à votre entreprise de ce que vos clients vous demandent par contrat
  2. Analyser un code de conduite, une clause ou un questionnaire client et repérer ce qu’il vous engage à faire
  3. Etablir le plan d’action de votre entreprise : dispositif d’alerte, règles internes, preuves à réunir

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeant, DAF, responsable qualité, achats, commercial ou RSE, et toute personne qui répond aux demandes des clients

Prérequis

Aucun. Conseillé : venir avec un document reçu d’un client (code de conduite, questionnaire, contrat), sans données confidentielles.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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