Mener une enquête interne après un signalement – niveau 2

Accueil > Formations > Harcèlement et climat de travail > Mener une enquête interne après un signalement – niveau 2

Après un signalement de harcèlement ou de comportement inapproprié, l’employeur doit agir vite et de façon impartiale. Une enquête mal conduite expose l’entreprise autant que l’absence d’enquête. Cette journée vous donne une méthode complète, du cadrage au rapport, puis aux suites à donner.

Télécharger le programme

Programme

Pourquoi et quand enquêter (1h) :

  • L’obligation de sécurité et la réaction attendue de l’employeur,
  • Désamorcer les désaccords,
  • Enquête interne, enquête conjointe avec le CSE, enquête externe : choisir,
  • Ce que dit la jurisprudence récente.

Préparer l’enquête (1h30) :

  • Composer la commission d’enquête et garantir l’impartialité,
  • Le rôle du CSE et des référents,
  • Définir le périmètre, les personnes à entendre, le calendrier,
  • Informer les personnes concernées, protéger la confidentialité et recueillir les données.

    • Exercice : la lettre de cadrage.

Conduire les auditions (2h) :

  • Préparer les questionnaires d’entretien : signalant, mis en cause, témoins,
  • Questionner sans orienter, entendre chaque partie et les témoins,
  • Recueillir les éléments de preuves,
  • Comptes rendus d’entretiens : rédaction, relecture, signature.

    • Mise en situation : une audition.

Conclure (2h) :

  • Analyser les faits et qualifier la situation,
  • Rédiger le rapport d’enquête,
  • Les suites et plan d’action : mesures de protection, sanction, actions de prévention,
  • Informer les parties et clore l’enquête.

    • Cas pratique : du rapport à la décision.

Objectifs

  1. Décider de l’ouverture d’une enquête et la cadrer (enquêteurs, périmètre, calendrier)
  2. Conduire les auditions de façon impartiale et en garder une trace exploitable
  3. Rédiger le rapport et décider des suites (protection, sanction, prévention)

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, DRH, RRH, juristes, référents harcèlement, membres d’une équipe d’enquête

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.


Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Contactez-nous

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Transparence des rémunérations : se préparer au nouveau dispositif

La directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français : le projet de loi a été présenté le 10 septembre 2026. Il prévoit notamment l’information des candidats sur la rémunération, un droit à l’information des salariés et de nouveaux indicateurs d’écarts. Préparez-vous dès maintenant, le programme suivra le texte adopté.
  • 1 jour (7h)
  • Nouveautés 2027, Paie et rémunération

Salariés seniors : négociation, entretiens et fins de carrière

La loi du 24 octobre 2025 change la gestion des salariés expérimentés : entretiens de mi-carrière et de fin de carrière, négociation dans les entreprises de 300 salariés et plus, nouveaux aménagements de fin de carrière. Cette journée vous aide à en faire un outil de maintien des compétences et de transmission.
  • 1 jour (7h)
  • Nouveautés 2027, Recrutement et compétences