Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

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  • Dialogue social, Droit social et ressources humaines

Maitrisez vos obligations avec le CSE et sécurisez votre gestion au quotidien.

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Programme

Introduction (0,5 h)

Missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (2 h) :

  • Attributions générales (présentation des réclamations, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, assistance des salaries, droit d’alerte),
  • Consultations obligatoires (congés payés, inaptitude…).

Composition du CSE et exercice du mandat des membres du CSE (1 h).

Fonctionnement du CSE (2,5 h) :

  • Décompte des heures supplémentaires (hebdomadaire ou pluri hebdomadaire),
  • Contrepartie aux heures supplémentaires,
  • Cas pratiques : faire face à une augmentation de la charge de travail.

Droit et devoirs des élus (1h) :

  • Obligation de confidentialité et respect des règles juridiques,
  • Protection des élus contre la rupture de leur contrat,
  • Formation des élus.

Objectifs

  1. Comprendre le rôle et les missions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  2. Identifier les obligations légales liées à la mise en place et au fonctionnement du CSE
  3. Sensibiliser aux bonnes pratiques pour optimiser le dialogue social

 

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, RRH ou chargés des relations sociales

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • 18 fév 2025-9h00/17h00
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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