Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

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Maitrisez vos obligations avec le CSE et sécurisez votre gestion au quotidien.

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Programme

Introduction (0,5 h)

Missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (2h) :

  • Attributions générales (présentation des réclamations, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, assistance des salaries, droit d’alerte),
  • Consultations obligatoires (congés payés, inaptitude…).

Composition du CSE et exercice du mandat des membres du CSE (1h).

Fonctionnement du CSE (2,5h) :

  • Décompte des heures supplémentaires (hebdomadaire ou pluri hebdomadaire),
  • Contrepartie aux heures supplémentaires,
  • Cas pratiques : faire face à une augmentation de la charge de travail.

Droit et devoirs des élus (1h) :

  • Obligation de confidentialité et respect des règles juridiques,
  • Protection des élus contre la rupture de leur contrat,
  • Formation des élus.

Objectifs

  1. Comprendre le rôle et les missions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  2. Identifier les obligations légales liées à la mise en place et au fonctionnement du CSE
  3. Sensibiliser aux bonnes pratiques pour optimiser le dialogue social

 

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO 2i selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, RRH ou chargés des relations sociales.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 15/12/2026, 9h-17h
  • Metz
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • dans vos ou nos locaux
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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