Suivre efficacement un contentieux prud’homal : de la constitution d’un dossier au procès

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  • Droit social et ressources humaines, Relations individuelles / Contrat de travail

Ce qu’il faut savoir avant de prendre le risque d’un contentieux prud’homal : l’évaluation du montant des condamnations en cas de licenciement abusif, de requalification d’un contrat ou d’une rupture, d’une faute grave ou d’une faute lourde, le remboursement des indemnités chômage, le travail dissimulé…

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Programme

Saisine du conseil de prud’hommes :

  • Par le salarié ou l’entreprise,
  • Le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Quid du référé, des procédures accélérées,
  • La comparution en personne, l’assistance ou la représentation des parties, le droit d’intervention des syndicats,
  • Les demandes sont-elles recevables ? détecter les fins de non-recevoir (autorité de la chose jugée, prescription, transaction…),
  • La constitution du dossier prud’homal : rassembler les pièces probantes, les moyens de preuve, les attestations…

Le bureau de conciliation et d’orientation :

  • La tentative de conciliation,
  • L’orientation de l’affaire,
  • Le risque des mesures provisoires,
  • La mise en état de l’affaire : la communication entre les parties des pièces et conclusions.

L’audience de jugement :

  • Comment se déroule-t-elle,
  • La gestion des incidents,
  • La situation de départage.

Le prononcé du jugement et ses suites.

Objectifs

  1. Maîtriser les différentes étapes de la procédure,
  2. Réussir l’exercice de l’audience prud’homale,
  3. Appréhender le prononcé du jugement et ses suites.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH, responsables RH, et gestionnaires RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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