Suivre efficacement un contentieux prud’homal : de la constitution d’un dossier au procès

Introduction (0,75h) :

• Ce qu’il faut savoir avant de prendre le risque d’un contentieux,
• QCM.

Saisine du Conseil de prud’hommes (2h) :

• La requête,
• Les 3 compétences du Conseil – QCM,
• Détecter d’éventuelles fins de non-recevoir (prescription…) – QCM,
• Les parties au procès – QCM,
• La constitution du dossier : les règles de preuve en matière prud’homale – QCM.

Le Bureau de Conciliation et d’Orientation (2h) :

• L’homologation d’un accord amiable,
• La présence des parties – QCM,
• La tentative de conciliation – QCM,
• L’orientation de l’affaire,
• Le risque des mesures provisoires,
• La mise en état.

L’audience de jugement (1h):

• Le déroulé de l’audience – QCM,
• La situation de départage.

Le prononcé du jugement et ses suites (1,25h) :

• La mise à disposition du jugement, sa notification,
• L’exécution provisoire,
• Le règlement des sommes,
• Les voies de recours.