Rédiger et modifier le contrat de travail

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  • Droit social et ressources humaines, Relations individuelles / Contrat de travail

Les relations contractuelles ont vocation à évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. Afin de permettre d’en optimiser la rédaction, nous proposons une formation dédiée au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification.

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Programme

Le socle contractuel et sa modification :

  • Le travail convenu,
  • Le lieu de travail,
  • La durée du travail,
  • La rémunération.

La validité des clauses particulières :

  • Période d’essai,
  • Protection des intérêts de l’entreprise,
  • Mobilité professionnelle,
  • Dédit formation,
  • Délégation de pouvoir,
  • Inventions des salariés.

Modifier le contrat de travail :

  • La modification du contrat : acceptation ou refus du salarié, les conséquences du refus,
  • Le simple changement des conditions de travail,
  • Les principales modifications du contrat : emploi, lieu, répartition du travail.

Objectifs

  1. Savoir rédiger les clauses du contrat au moment de l’embauche du salarié ou en cours d’exécution du contrat,
  2. Distinguer la modification, du simple changement des conditions de travail,
  3. Adapter le contrat de travail aux besoins des parties.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH, responsables RH, et gestionnaires RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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