L’état de santé du salarié

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  • Droit social et ressources humaines, Relations individuelles / Contrat de travail

La crise sanitaire de la Covid-19 a remis en perspective les problèmes juridiques liés à l’état de santé des salariés. Nous vous proposons de faire un point sur la gestion des absences maladie, de la suspension à l’éventuelle rupture du contrat de travail.

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Programme

Le suivi médical des salariés :

  • Les différentes visites médicales et leur périodicité.

L’incapacité de travail et la suspension du contrat :

  • Le droit commun : notion d’incapacité de travail, justification de l’absence, droits et obligations des parties,
  • Les arrêts de travail dérogatoires : gardes d’enfant, personnes vulnérables, cas contacts.

L’incapacité de travail et la rupture du contrat :

  • Interdiction des discriminations,
  • Protection des salariés en AT/MP,
  • Conditions de la rupture du contrat : absence prolongée et absences fréquentes et répétées.

L’invalidité :

  • Ses conséquences sur le contrat de travail,
  • Invalidité et rupture du contrat.

Le mi-temps thérapeutique.

Objectifs

  1. Identifier les droits et obligations du salarié liés à son état de santé,
  2. Identifier les situations nécessitant une vigilance particulière.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue

Public

DRH, responsables RH, et gestionnaires RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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