2024 – Le temps de travail : les nouveautés de la Convention Collective Nationale de la métallurgie

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  • Convention Collective Nationale, Droit social et ressources humaines

Etudier les nouvelles dispositions visant à clarifier et assouplir les possibilités offertes aux entreprises en matière de durée de travail, en particulier de volume du temps de travail.

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Programme

Temps de travail effectif et temps annexes :

  • Notion de temps de travail effectif,
  • Temps annexes (déplacements, habillage, astreinte…) : définition et contreparties.

Durées maximales de travail et temps de repos :

  • Durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire,
  • Temps de repos quotidien.

Heures supplémentaires :

  • Décompte des heures supplémentaires (hebdomadaire ou plurihebdomadaire),
  • Contingents d’heures supplémentaires (volume, modalités d’utilisation et de dépassement, contrepartie obligatoire en repos),
  • Contrepartie aux heures supplémentaires (majoration, repos compensateur de remplacement).

Conventions de forfait :

  • Forfait en heures,
  • Forfait en jours,
  • Forfait sans référence horaire.

Temps partiel :

  • Avenants de complément d’heures.

Contreparties à certaines organisations du travail :

  • Travail de nuit (majoration et panier),
  • Travail en équipes successives,
  • Travail le dimanche ou un jour férié.

Objectifs

  1. Comprendre les évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgie en matière de volume de temps de travail,
  2. identifier les modifications à apporter aux pratiques existantes et les nouvelles possibilités que l’entreprise peut utiliser.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH,RRH, assistan(e)s ressources humaines et responsables paie

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 15 mar 2024 - 9h00 / 17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Group 28Created with Sketch. 21 mai 2024 - 9h00 / 17h00
  • Remiremont
  • S'inscrire
  • Group 28Created with Sketch. 4 juin 2024 - 9h00 / 17h00
  • Bar-le-Duc
  • S'inscrire
  • Group 28Created with Sketch. 5 juin 2024 - 9h00 / 17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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