La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles

Accueil > Formations > Droit social et ressources humaines > La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Café renversé sur un clavier d'ordinateur
  • Droit social et ressources humaines, Etat de santé du salarié

Maîtriser les principaux outils et règles de la tarification AT/MP pour comprendre votre compte employeur.

Télécharger le programme

Programme

Les principes de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles :

  • Grands principes et définitions,
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Les prestations.

Les différents modes de tarification :

  • Tarification collective, individuelle et mixte,
  • La tarification au coût moyen.

Calcul du taux de cotisations :

  • La valeur du risque,
  • Le taux brut, le taux net, le taux notifié,
  • Cas particulier.

Particularités en Alsace-Moselle.

Les incitations financières :

  • Minoration accident de travail,
  • Minoration accident de trajet,
  • Majorations,
  • Aides financières simplifiées et contrat de prévention.

Le contentieux de la tarification :

  • Recours gracieux,
  • Recours contentieux.

Le compte employeur :

  • Net-entreprises.

Objectifs

  1.  Comprendre la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles,
  2. Suivre le coût pour l’entreprise des AT/MP et participer à la politique de prévention de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Responsables RH, paie, comptables, assistant(e)s de gestion, et préventeur(trice)s sécurité.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : Nous consulter
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Retrouvez le catalogue 2024 complet de formations SSETI

Télécharger

Consulter le calendrier 2024 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Mains d'une personne avec des billets de banque

Gestion des absences dans l’élaboration de la paie

Toute absence, quelle qu’en soit la raison ou l’origine, justifiée ou pas…. a des impacts en matière de paie. Les absences doivent être traduites correctement...
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Paie