piloter et renécogier son contrat de protection sociale complémentaire

Accueil > Formations > Droit social et ressources humaines > piloter et renécogier son contrat de protection sociale complémentaire
  • Convention Collective Nationale, Droit social et ressources humaines

Connaître, respecter et appliquer le socle minimal de garanties obligatoires pour toutes les entreprises prévu par la Branche.

Télécharger le programme

Programme

Les garanties de prévoyance complémentaire :

  • Frais de santé : socle minimal de branche, régime facultatif de branche, Panier de soins, contrat responsable,
  • Prévoyance dite « lourde » :
    • nouvelles obligations conventionnelles (incapacité, invalidité, décès),
    • régime facultatif de branche,
    • articulation de la garantie incapacité avec le maintien de salaire conventionnel

Mise en place et gestion des régimes :

  • Formalisme,
  • Définition des bénéficiaires, caractère collectif et obligatoire,
    Financement:

    • Financement minimal par l’employeur prévu par la nouvelle convention collective,
    • Régime social et fiscal des contributions de l’employeur,
  • Portabilité,
  • Modification du régime, changement d’organisme assureur.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur issues de la loi et de la nouvelle convention collective,
  2. Comprendre le contenu des garanties que l’employeur doit mettre en place, et des garanties complémentaires qu’il peut proposer à ses salariés dans le cadre de sa politique sociale,
  3. Maîtriser les modalités de mise en place et de gestion des régimes de prévoyance au sein de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, RH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Notions en droit du travail et en pratique de la paie.

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 3 sept 2024 - 9h00 / 17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Group 28Created with Sketch. 4 sept 2024 - 9h00 / 17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Group 28Created with Sketch. 26 sept 2024 - 9h00 / 17h00
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Retrouvez le catalogue 2024 complet de formations SSETI

Télécharger

Consulter le calendrier 2024 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Mains d'une personne avec des billets de banque

Gestion des absences dans l’élaboration de la paie

Toute absence, quelle qu’en soit la raison ou l’origine, justifiée ou pas…. a des impacts en matière de paie. Les absences doivent être traduites correctement...
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Paie
Panneaux avec destinations de pays

Le détachement intra-groupe

Articuler les règles locales et internationales et anticiper les questions pour mieux choisir les modalités de mobilité des salariés concernés..
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Mobilité internationale