Inaptitude au travail : les obligations et les impacts pour l’entreprise

Introduction :

• La notion d’inaptitude physique, et la distinction avec l’incapacité et l’invalidité,
• La compétence exclusive du médecin du travail.

La déclaration d’inaptitude :

• Les visites permettant de constater l’inaptitude,
• Le déroulement des examens médicaux,
• L’inaptitude à tout poste et l’aptitude avec restrictions,
• La reconnaissance du caractère professionnel de l’inaptitude,
• Le recours devant l’inspecteur du travail,
• Le délai d’un mois.

La recherche de reclassement :

• L’étendue de l’obligation de reclassement,
• Les dispenses de reclassement,
• Le refus d’un poste de reclassement par le salarié.

Le licenciement du salarié :

• Procédure et indemnités allouées en cas de licenciement pour inaptitude,
• Sanctions encourues,
• Articulations du licenciement pour inaptitude avec d’autres modes de rupture du contrat de travail.

Cas particuliers :

• Inaptitude temporaire, inaptitude et CDD, inaptitude et temps partiel thérapeutique, inaptitude et harcèlement, inaptitude au travail de nuit, inaptitude et transfert d’entreprise, inaptitude et salarié handicapé, inaptitude et salarié protégé, inaptitude et VRP.