épargne salariale : participation et intéressement

Accueil > Formations > Droit social et ressources humaines > épargne salariale : participation et intéressement
Mains d'une personne avec des billets de banque
  • Droit social et ressources humaines, Paie

Maitriser la réglementation et les outils de participation aux bénéfices et d’intéressement afin d’en tirer le meilleur parti.

Télécharger le programme

Programme

Participation :

  • Champ d’application (obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, possibilité d’application volontaire),
  • Modalités de mise en place (conclusion, et régime de l’accord de participation),
  • Formules de calcul (formule légale, possibilités de formule dérogatoire),
  • Répartition entre les bénéficiaires (caractère collectif, définition des bénéficiaires et application des critères de répartition),
  • Affectation (versement immédiat ou affectation à un support de placement),
  • Régime social et fiscal.

Intéressement :

  • Modalités de mise en place (conclusion et régime de l’accord d’intéressement),
  • Formules de calcul : caractère aléatoire, critères, périodicité,
  • Répartition entre les bénéficiaires,
  • Affectation,
  • Régime social et fiscal.

Objectifs

  1. Comprendre les enjeux liés aux régimes d’intéressement et de participation,
  2. Maîtriser le cadre réglementaire,
  3. Identifier les aspects sensibles en vue de la négociation et de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

DRH et RRH, personnes chargées de la gestion du personnel et de la paie, dirigeants d’entreprise

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présenciel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : Nous consulter
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Retrouvez le catalogue 2024 complet de formations SSETI

Télécharger

Consulter le calendrier 2024 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Panneaux avec destinations de pays

Le détachement intra-groupe

Articuler les règles locales et internationales et anticiper les questions pour mieux choisir les modalités de mobilité des salariés concernés..
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Mobilité internationale