Épargne salariale : SPECIAL LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA VALEUR, participation, intéressement et ppv

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Mains d'une personne avec des billets de banque
  • Droit social et ressources humaines, Paie

Maitriser la réglementation et les outils d’épargne salariale afin d’en tirer le meilleur parti.

Répondre aux nouvelles obligations issues de la Loi relative au partage de la valeur.

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Programme

Introduction :

  • Nouvelles obligations en matière de partage de la valeur
    • entreprises de 11 à 49 salariés
    • entreprise d’au moins 50 salariés

Participation :

  • Champ d’application (obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, possibilité d’application volontaire),
  • Modalités de mise en place (conclusion, et régime de l’accord de participation),
  • Formules de calcul (formule légale, possibilités de formule dérogatoire),
  • Répartition entre les bénéficiaires (caractère collectif, définition des bénéficiaires et application des critères de répartition),
  • Affectation (versement immédiat ou affectation à un support de placement),
  • Régime social et fiscal.

Intéressement :

  • Modalités de mise en place (conclusion et régime de l’accord d’intéressement),
  • Formules de calcul : caractère aléatoire, critères, périodicité,
  • Répartition entre les bénéficiaires,
  • Affectation,
  • Régime social et fiscal.

Prime de partage de la valeur :

  • Mise en place,
  • Bénéficiaires,
  • Montant,
  • Versement et affectation,
  • Régime social et fiscal.

Objectifs

  1. Comprendre les enjeux et les spécificités des régimes d’intéressement, de participation et de PPV,
  2. Maîtriser le cadre réglementaire, notamment les obligations et les facultés pour effectuer les meilleurs choix.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

DRH et RRH, personnes chargées de la gestion du personnel et de la paie, dirigeants d’entreprise

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 30 mai 2024 - 9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présenciel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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