Egalité professionnelle et égalité de traitement en entreprise : obligations et sanctions

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  • Droit social et ressources humaines, Gestion du contrat de travail

Comprendre les différentes implications liées aux principes d’égalité de traitement, de non­discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et anticiper les risques de contentieux pouvant survenir.

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Programme

Le principe de non-discrimination :

  • Eléments constitutifs de la non-discrimination,
  • La discrimination syndicale,
  • Les différences de traitement légitimes,
  • Les acteurs de la lutte contre les discriminations,
  • Le contentieux en matière de discrimination.

L’égalité de traitement :

  • Notions,
  • Le champ d’application,
  • Les enjeux de la différence avec le principe de non-discrimination,
  • Les différences de traitement justifiées.

Focus sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

  • La négociation sur l’égalité professionnelle,
  • La consultation sur l’égalité professionnelle,
  • Les fondamentaux de l’Index égalité professionnelle,
  • Les sanctions.

Objectifs

  1. Maitriser le cadre juridique et les critères de non-discrimination.
  2. Identifier les contours de l’égalité de traitement.
  3. Connaitre les dispositions favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  4. Identifier les risques du non-respect du principe de non-discrimination et de l’égalité de traitement.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, juristes.

Prérequis

Base de droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • 29 nov 2024 - 9h00 / 17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 11 déc 2024 - 9h00 / 17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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