Dirigeants et encadrement : quelle responsabilité face aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

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Identifier l’étendue de la responsabilité des dirigeants et encadrants en matière de santé et sécurité au travail, et renforcer la prévention pour limiter les risques juridiques et humains.

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Programme

Les grands principes de la prévention (0,5h) :

  • Hiérarchie des sources de droit,
  • Danger et risque,
  • Présomption d’imputabilité,
  • L’obligation de sécurité,
  • Les 9 principes de prévention.

L’accident du travail et la maladie professionnelle (1h) :

  • Accident du travail, définition et mise en jeu de la reconnaissance,
  • Maladie professionnelle, les tableaux et la procédure de reconnaissance,
  • L’arbre des causes.

Le document unique d’évaluation des risques (0,5h) :

  • Obligation réglementaire,
  • Les grandes familles de risques,
  • Exemple de méthodologie d’évaluation des risques.

La responsabilité civile, la responsabilité pénale (1,5h) :

  • Responsabilité civile, qui dans l’entreprise ? Comment ? La faute inexcusable,
  • La responsabilité pénale, face au code du travail et au code pénal. Quelle mise en jeu ? Peines encourues,
  • La délégation de pouvoir.

Cas pratique pour illustrer la responsabilité de chacun dans l’entreprise : réflexion en commun autour d’une vidéo INRS (1,5h).

Focus thématiques (2h) :

  • Les entreprises extérieures (0,5h),
  • L’accueil des nouveaux embauchés (0,5h),
  • La conformité des équipements (0,5h),
  • Les habilitations des salariés (0,5h).

Objectifs

  1. Identifier les différentes formes de responsabilité applicables aux dirigeants et encadrants en matière de santé et sécurité au travail.
  2. Définir le rôle et les obligations de chaque acteur de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, et salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels.

Prérequis

Connaissance de base en prévention des risques professionnels.

Date(s) et lieu(x)​

  • 10/03/2026, 9h-17h
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 06/10/2026, 9h-17h
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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