Piloter et renégocier son contrat de protection sociale complémentaire dans la Métallurgie


Connaitre, respecter et appliquer le socle minimal de garanties obligatoires pour toutes les entreprises prévu par la Branche.

Programme

Introduction (0,5h).

Définition des bénéficiaires (2h) :

  • Notion de caractère collectif du régime : les catégories objectives de salariés,
  • Le caractère obligatoire du régime : les dispenses d’adhésion,
  • La couverture des ayants droit des salariés,
  • Les suspensions du contrat de travail.

Les garanties de prévoyance complémentaire (2h) :

  • Frais de santé (contrat responsable et panier de soin défini par la convention collective),
  • Prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès et rente éducation),
  • Cas pratique.

Financement des régimes de protection sociale complémentaire (1,5h) :

  • Financement des frais de santé,
  • Financement de la prévoyance « lourde »,
  • Régimes social et fiscal des cotisations et prestations,
  • Cas pratique.

Mise en place et gestion des régimes (1h) :

  • Formalisation des régimes,
  • Information des salariés,
  • Reprise des encours,
  • Résiliation des contrats,
  • Portabilité.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur issues de la loi et de la convention collective,
  2. Comprendre le contenu des garanties que l’employeur peut proposer à ses salariés, dans le cadre de sa politique sociale,
  3. Maîtriser les modalités de mise en place et de gestion des régimes de prévoyance au sein de l’entreprise.

 

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Dirigeants d’entreprise, RRH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Notions en droit du travail et en pratique de la paie.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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