Appliquer le droit local Alsace-Moselle

Introduction : présentation générale du droit local d’Alsace-Moselle (0,25h).

La garantie de ressources en cas de suspension du contrat de travail (3h) :

• Conditions et montant du maintien de salaire, zones d’incertitude,
• Articulation avec le maintien de salaire prévu par la convention collective,
• Contre-visite médicale,
• Cas pratiques.

Le repos du dimanche et des jours fériés (1,5h) :

• Principe et dérogations,
• Contreparties,
• Incidence des jours fériés d’Alsace Moselle en cas d’annualisation du temps de travail,
• Cas pratiques.

Le préavis (0,75h) :

• Durée du préavis en droit local,
• Articulation avec le préavis conventionnel,
• Cas pratiques.

La clause de non-concurrence (0,75h) :

• Conditions de validité de la clause,
• Renonciation par l’employeur et libération par le salarié.

Le régime local de sécurité sociale (0,75h) :

• Salariés éligibles,
• Eventuelle dispense d’adhésion du régime complémentaire frais de santé,
• Echanges sur les situations concrètes de salariés des entreprises.