Appliquer le droit local du Travail Alsace-Moselle

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Héritage historique, le droit local d’Alsace-Moselle comprend encore aujourd’hui des spécificités en droit du travail (repos dominical, maintien de salaire en cas d’absence…) que les entreprises doivent prendre en compte. Le régime local de sécurité sociale bénéficie aussi à tous les salariés travaillant en Alsace-Moselle.

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Programme

Introduction : présentation générale du droit local d’Alsace-Moselle (0,25h).

La garantie de ressources en cas de suspension du contrat de travail (3h) :

  • Conditions et montant du maintien de salaire, zones d’incertitude,
  • Articulation avec le maintien de salaire prévu par la convention collective,
  • Contre-visite médicale,
  • Cas pratiques.

Le repos du dimanche et des jours fériés (1,5h) :

  • Principe et dérogations,
  • Contreparties,
  • Incidence des jours fériés d’Alsace Moselle en cas d’annualisation du temps de travail,
  • Cas pratiques.

Le préavis (0,75h) :

  • Durée du préavis en droit local,
  • Articulation avec le préavis conventionnel,
  • Cas pratiques.

La clause de non-concurrence (0,75h) :

  • Conditions de validité de la clause,
  • Renonciation par l’employeur et libération par le salarié.

Le régime local de sécurité sociale (0,75h) :

  • Salariés éligibles,
  • Eventuelle dispense d’adhésion du régime complémentaire frais de santé,
  • Echanges sur les situations concrètes de salariés des entreprises.

Objectifs

  1. Evaluer la durée du maintien de salaire en cas d’absence, en articulant le droit local et la convention collective
  2. Organiser le temps de travail des équipes de façon à respecter le repos du dimanche et des jours fériés et ses dérogations
  3. Identifier les salariés éligibles au régime local d’assurance maladie

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO 2i selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

DRH, RRH, assistant(e)s ressources humaines, et responsables paie.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 03/11/2026, 9h-17h
  • Metz
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • dans vos ou nos locaux
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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  +333 87 74 34 19


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