Accueil de salariés étrangers dans le cadre d’une prestation de service ou de sous-traitance


Panneaux avec destinations de pays

Les entreprises ont recours, de façon de plus en plus fréquente, à des salariés de structures implantées à l’étranger (prestataires de service, sous-traitants, sociétés du même groupe….), afin d’effectuer des prestations dans leurs locaux en France. Les enjeux liés à ces situations sont d’ampleur (travail dissimulé, protection sociale, application du droit du travail….) et les démarches nombreuses. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon de tous les points de vigilance à observer.

Programme

Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance :

  • Distinction entre prestation de service et prêt de main d’œuvre.

Conditions de détachement de salariés par une entreprise étrangère en France :

  • Champ d’application des règles du détachement,
  • Déclaration de détachement,
  • Autorisation de travail pour les salariés étrangers (cas de dispense, démarche),
  • Règles de droit du travail applicables,
  • Vérification à effectuer par l’entreprise d’accueil.

Protection sociale des salariés détachés :

  • Loi applicable (État d’affiliation),
  • Vérifications à effectuer par l’entreprise d’accueil.

Objectifs

  1. Identifier les situations à risque, en particulier vis-à-vis du travail dissimulé ou illégal,
  2. Comprendre les enjeux, en lien avec les règles françaises et européennes sur le détachement des salariés,
  3. Connaître les formalités à accomplir par l’entreprise étrangère et l’entreprise d’accueil française.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité, et assistant(e)s RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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