Les entreprises ont recours, de façon de plus en plus fréquente, à des salariés de structures implantées à l’étranger (prestataires de service, sous-traitants, sociétés du même groupe….), afin d’effectuer des prestations dans leurs locaux en France. Les enjeux liés à ces situations sont d’ampleur (travail dissimulé, protection sociale, application du droit du travail….) et les démarches nombreuses. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon de tous les points de vigilance à observer.
Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient...
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- Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective