Intelligence artificielle et RH : le cadre juridique

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Tri de CV, évaluation, chatbot RH, outils gratuits utilisés par les équipes : dès que l’IA entre dans les RH, plusieurs réglementations s’appliquent. Règlement européen sur l’IA, RGPD, Code du travail, CSE : cette formation fait le point sur ce que le droit impose déjà à l’employeur et sur l’échéance de décembre 2027.

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Programme

Ouverture et enjeux (40 min) :

  • Objectifs, méthode de travail et tour de table,
  • Idées reçues sur l’IA et le droit : quiz,
  • Des usages RH de l’IA aux risques juridiques.

Le cadre européen : AI Act et RGPD (1h40) :

  • Pratiques interdites,
  • Usages RH à haut risque,
  • Obligations de l’employeur utilisateur,
  • Transparence, maîtrise de l’IA, sanctions,
  • RGPD les règles applicables à tout usage.

    • Cas pratique.

Recruter avec l’IA (1h20) :

  • Méthodes pertinentes, connues du candidat,
  • Biais algorithmiques et discrimination,
  • Charge de la preuve en cas de contentieux,
  • Décision automatisée, contrôle humain, AIPD.

    • Cas pratique.

Evaluer et piloter l’activité (1h) :

  • Information préalable et proportionnalité,
  • Reconnaissance des émotions : la ligne rouge,
  • Santé au travail et mise à jour du DUERP.

    • Cas pratique.

Le dialogue social (1h) :

  • Informer ou consulter le CSE : la grille,
  • Jurisprudence récente sur les outils d’IA,
  • Compétences, GEPP et accord d’entreprise.

    • Cas pratique.

Encadrer l’usage par les salariés (1h) :

  • Confidentialité, secret des affaires, RGPD,
  • Incident des données : réagir et sanctionner,
  • Charte IA et règlement intérieur.

    • Cas pratique.

Conclusion (20 min) :

  • Registre des usages et plan d’action individuel.

Objectifs

  1. Identifier le cadre juridique européen relatif à l’utilisation de l’IA
  2. Sécuriser le recrutement et l’évaluation des salariés assistés par l’IA
  3. Encadrer l’usage de l’IA par les salariés et associer le CSE

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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