Ruptures conventionnelles collectives, plan de départ volontaire et procédures économiques

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  • Droit social et ressources humaines, Gestion du contrat de travail

Connaître les avantages, les inconvénients et les risques de chacun de ces dispositifs, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

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Programme

Mesures alternatives au licenciement :

  • Modification du contrat de travail pour motif économique,
  • Accord de performance collective,
  • Activité partielle,
  • Rupture conventionnelle individuelle et collective.

Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique.

Les procédures de licenciement pour motif économique :

  • Individuel,
  • De moins de 10 salariés,
  • De 10 salariés et plus.

Les obligations liées aux licenciements économiques :

  • Obligation de reclassement, C.S.P et congé de reclassement,
  • Priorité de réembauche,
  • Indemnités.

Objectifs

  1. Choisir la solution la plus adaptée au contexte,
  2. Maîtriser les procédures,
  3. Diminuer les risques juridiques.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, responsables, et collaborateurs des services RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

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  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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  • Droit social et ressources humaines, Paie