Ruptures conventionnelles collectives, plan de départs volontaires et procédures économiques

Droit social et ressources humaines, Gestion du contrat de travail

Connaître les avantages, les inconvénients et les risques de chacun de ces dispositifs, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

Programme

Introduction et tout de table (0,25h)

Mesures alternatives au licenciement (2h) :

Modification du contrat de travail pour motif économique
Accord de performance collective
Activité partielle
Rupture conventionnelle individuelle et collective

Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique (0,75h)

Les procédures de licenciement pour motif économique (2h) :

Individuel
De moins de 10 salariés
De 10 salariés et plus
Quiz : critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Les obligations liées aux licenciements économiques (2h) :

Obligation de reclassement, C.S.P et congé de reclassement
Priorité de réembauche
Indemnités
Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Objectifs

Identifier les solutions adaptées au contexte
Maîtriser les procédures
Connaître les risques juridiques

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)

30 jan 2025-9h00/17h00
Metz
S'inscrire

4 mar 2025-9h00/17h00
Thaon-les-Vosges
S'inscrire

20 mai 2025-9h00/17h00
Metz
S'inscrire

16 oct 2025-9h00/17h00
Maxéville
S'inscrire

Modalités : Présentiel

Durée : 1 jour (7h)

Prix intra-entreprise : 2075 €

Prix inter-entreprise : 685 €

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

formation@sseti.fr

+333 87 74 34 19

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Programme

Introduction et tout de table (0,25h)

Mesures alternatives au licenciement (2h) :

Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique (0,75h)

Les procédures de licenciement pour motif économique (2h) :

Les obligations liées aux licenciements économiques (2h) :

Objectifs

Méthode et moyens pédagogiques

Modalités d’évaluation et de sanction

Public

Prérequis

Date(s) et lieu(x)

Vous serez peut-être intéressé par

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Obligations et dispositifs de formation professionnelle

Le détachement intra-groupe

Ruptures conventionnelles collectives, plan de départs volontaires et procédures économiques

Programme

Introduction et tout de table (0,25h)

Mesures alternatives au licenciement (2h) :

Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique (0,75h)

Les procédures de licenciement pour motif économique (2h) :

Les obligations liées aux licenciements économiques (2h) :

Objectifs

Méthode et moyens pédagogiques

Modalités d’évaluation et de sanction

Public

Prérequis

Date(s) et lieu(x)​

Vous serez peut-être intéressé par

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Obligations et dispositifs de formation professionnelle

Le détachement intra-groupe

Date(s) et lieu(x)