Ruptures conventionnelles collectives, plans de départs volontaires et procédures économiques

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Connaître les avantages, les inconvénients et les risques de chacun de ces dispositifs, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

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Programme

Introduction et tout de table (0,25h)

Mesures alternatives au licenciement (2h) :

  • Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Accord de performance collective
  • Activité partielle
  • Rupture conventionnelle individuelle et collective

Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique (0,75h)

Les procédures de licenciement pour motif économique (2h) :

  • Individuel
  • De moins de 10 salariés
  • De 10 salariés et plus
  • Quiz : critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Les obligations liées aux licenciements économiques (2h) :

  • Obligation de reclassement, C.S.P et congé de reclassement
  • Priorité de réembauche
  • Indemnités
  • Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Objectifs

  1. Identifier les solutions adaptées au contexte
  2. Maîtriser les procédures
  3. Connaître les risques juridiques

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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