Négocier des accords collectifs d’entreprise (50 salariés et plus)

Relations collectives du travail

Découvrir les principes de négociation en entreprise et les possibilités de dérogations aux dispositions légales et conventionnelles de Branche afin de répondre à vos besoins et créer votre cadre juridique

Programme

Introduction et tour de table (1h).

Le principe – la liberté de négocier (1h) :

Liberté des parties d’engager des négociations,
Libre choix des thèmes,
Libre choix du niveau de négociation.

L’exception – la négociation annuelle obligatoire (1,5h) :

Entreprises assujetties et niveau de négociation,
Thèmes de négociation(Bloc 1, 2 et 3),
Périodicité, adaptation et résultat de la négociation.

La négociation dans les entreprises avec des délégués syndicaux (1,5h) :

Déroulement de la négociation,
Condition de validité de l’accord collectif.

La négociation dans les entreprises sans délégué syndical (1,5h) :

Entreprises de moins de 20 salariés sans CSE,
Entreprises dont l’effectif est compris entre 21 et 49 salariés avec ou sans CSE,
Entreprises d’au moins 50 salariés.

La rédaction et les modalités d’application de l’accord (0,5h):

Contenu et formalités obligatoires,
Articulation avec les autres normes.

La révision et la cessation de l’accord collectif (0,5h).

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la négociation,
Organiser les négociations annuelles obligatoires,
Organiser les modalités pratiques d’adoption et de dépôt des accords.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO 2i selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.