Les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité

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  • Droit social et ressources humaines, Etat de santé du salarié

Evaluer et gérer la pénibilité dans votre entreprise, du diagnostic au plan d’action.

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Programme

L’évolution des dispositifs pénibilité :

  • Loi 2010,
  • Loi 2014,
  • Ordonnances 2017,
  • Réforme des retraites 2023.

Définitions :

  • Qu’est-ce que la pénibilité,
  • Les facteurs de risques professionnels,
  • Réparation de la pénibilité.

Le compte pénibilité :

  • Les droits, le fonctionnement,
  • Les seuils réglementaires de pénibilité,
  • La traçabilité et la déclaration,
  • Contrôle et contentieux,
  • Accords et plans d’action.

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et les premières nouveautés portées par la réforme de 2023.

Objectifs

  1. Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité,
  2. Appréhender la conduite d’une démarche d’évaluation et de prévention de la pénibilité,
  3. Acquérir les principes méthodologiques pour réaliser un diagnostic, bâtir un plan d’actions ou un accord et assurer la traçabilité des expositions.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

et de sanction : Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Dirigeants ou salariés en charge ou impliqués dans la question de la prévention des risques professionnels.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 15 mai 2023 - 9h00 / 17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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