Identifier et gérer les déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles

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  • Droit social et ressources humaines, Etat de santé du salarié

Acquérir les bons réflexes dans la gestion et le suivi des dossiers d’accidents du travail et de demande de reconnaissance de maladies professionnelles : déclaration, instruction, réserves, contestation.

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Programme

Préambule : présomption d’imputabilité et coût d’un AT/MP (0,5h).

Définitions (2h) :

  • Les accidents du travail et de trajet,
  • Les maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles,
  • Les maladies relevant du système complémentaire et les maladies hors tableaux.

Les formalités déclaratives (2h) :

  • La déclaration d’un accident du travail,
  • La déclaration d’une maladie professionnelle,
  • La rédaction de réserves motivées par l’employeur,
  • Cas pratiques.

L’instruction (2h) :

  • La procédure et les délais d’instruction,
  • Les obligations d’information de la Caisse,
  • La décision de la Caisse.

Approche du contentieux (0,5h) :

  • Les motifs de recours,
  • Les juridictions compétentes et les modalités de saisine.

Objectifs

  1. Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation AT/MP,
  2. Savoir utiliser des outils et acquérir des réflexes permettant d’intervenir de manière pertinente dans le suivi des dossiers
  3. Comprendre les contentieux relatifs à la réparation des AT/MP

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et Responsable hygiène-sécurité.

Prérequis

Connaissances des premières formalités dans la gestion d’un dossier AT/MP.

Date(s) et lieu(x)​

  • 20 mars 2025-9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • 17 juin 2025-9h00/17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 09 oct 2025-9h00/17h00
  • Thaon-les-Vosges
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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