De la période d’essai aux indemnités de rupture : le contrat de travail dans la métallurgie


Découvrir ou approfondir les dispositions particulières de la convention collective de la métallurgie portant sur la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, et leur impact dans votre entreprise.

Programme

Introduction (15 min) :

  • Articulation entre la convention collective et les normes d’entreprise.

Formation du contrat de travail (1h30) :

  • Ancienneté,
  • Période d’essai,
  • Cas pratiques.

Exécution du contrat de travail (30 min) :

  • Reclassement consécutif à une déclaration d’inaptitude,
  • Mobilité géographique.

Suspensions du contrat de travail (3h) :

  • Absence pour maladie ou accident (maintien de salaire, articulation avec la prévoyance).
  • Cas pratiques.

  • Congés divers,
  • Congés payés supplémentaires,
  • Incidence de la maladie sur le droit à congés payés.

Rupture du contrat de travail (1h30) :

  • Appréciation de l’ancienneté,
  • Démission,
  • .

  • Départ en retraite,
  • Licenciement et rupture conventionnelle (indemnité, préavis).
  • Cas pratiques.

  • Clause de non-concurrence.

Encadrement (15 min) :

  • Dispositions transitoires.

Objectifs

  1. Calculer l’ancienneté et la durée de période d’essai
  2. En cas de suspension du contrat de travail, évaluer la durée du maintien de salaire par l’employeur
  3. Attribuer les congés payés supplémentaires ou en cas d’arrêt maladie
  4. Savoir calculer une indemnité de rupture du contrat de travail

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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