Rédiger et modifier le contrat de travail


Maîtriser les règles relatives à l’élaboration et à la modification du contrat pour s’adapter aux besoins de l’entreprise et des salariés.

Programme

Les questions préalables (2h30) :

  • La nature du contrat,
  • Les clauses normatives informatives, interdites,
  • Promesse d’embauche et condition suspensive,
  • La modification du contrat.
  • Cas pratique.

Les clauses incontournables et leurs modifications (2h) :

  • Le travail convenu,
  • Cas pratique.

  • Le lieu de travail,
  • Cas pratique.

  • La durée du travail,
  • La rémunération.

La validité des clauses particulières (2h30) :

  • La période d’essai,
  • Cas pratique.

  • La protection des intérêts de l’entreprise,
  • La mobilité professionnelle,
  • La clause de dédit-formation,
  • La délégation de pouvoir,
  • Les inventions des salariés.
  • Cas pratique.

Objectifs

  1. Savoir rédiger les clauses du contrat au moment de l’embauche du salarié ou en cours d’exécution du contrat
  2. Distinguer la modification, du simple changement des conditions de travail
  3. Adapter le contrat de travail aux besoins des parties

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

DRH, responsables RH, et gestionnaires RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

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Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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