Comprendre les mécanismes de la grève et savoir les maitriser

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Mains qui se croisent
  • Dialogue social, Droit social et ressources humaines

Faire face au droit de grève et connaitre les moyens les plus appropriés pour en sortir.

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Programme

Le droit de grève :

  • Qui peut appeler à la grève ?
  • Qui peut exercer le droit de grève ?
  • Quand la grève peut-elle être déclenchée ?
  • Que recouvre le droit de grève .

Les abus :

  • Comment prouver les abus ?
  • En cas d’abus du droit de grève : que faire ?

Les incidents de la grève :

  • Comment maintenir la sécurité dans l’entreprise ?
  • Comment maintenir l’activité de l’entreprise ?
  • Que faire en cas d’impossibilité de maintenir l’activité ?
  • Quelle est l’incidence de la grève sur les contrats
  • commerciaux ?
  • Quelle est l’incidence de la grève sur les contrats de travail ?
  • Quelle est l’incidence de la grève sur les mandats
  • représentatifs ?

Les sanctions et responsabilités :

  • Peut-on sanctionner pendant la grève ?
  • Peut-on engager la responsabilité des grévistes et des
  • syndicats ?
  • Peut-on engager la responsabilité de l’administration en cas
  • d’inaction des forces de police ?

La sortie de la grève :

  • Comment sortir du conflit ?
  • A quel moment le conflit est-il terminé ?
  • Quelle place accorder à la communication pendant la grève ?

Objectifs

  1. Acquérir les notions juridiques du droit de grève,
  2. Comprendre et maîtriser les mécanismes de la grève,
  3. Obtenir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente en cas de conflit collectif,
  4. Comprendre les effets juridiques de la grève.

Méthode et moyens pédagogiques

Exposés – débats. Remise de supports pédagogiques actualisés. Mise à disposition de ressources pédagogiques. Mise en application directe en référence à des cas concrets.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Directeurs, Responsables et collaborateurs des services RH, Personnes en charge de l’administration du personnel, Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : Nous consulter
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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