Le droit du travail pour managers

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Code du travail dans une boite à outils
  • Bases du droit du travail, Droit social et ressources humaines

Découvrir les grands principes qui régissent la relation employeur/salariés et étudier les principales règles à maîtriser.

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Programme

Les sources du droit du travail :

  •  Qu’est-ce qu’un règlement intérieur, un usage, un accord collectif ?

Points de vigilance relatifs aux différents contrats :

  • CDI (période d’essai) + temps partiels
  • CDD/CTT rappel des cas de recours et des possibilités de succession
  • Sous-traitance (les cas d’interdiction…)
  • Les différents cas de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle

Le temps de travail :

  • Temps de travail effectif et temps voisins (déplacement, astreinte, habillage),
  • L’horaire de travail : durées maximales, temps de repos, travail de nuit, travail du dimanche…,
  • Le décompte du temps de travail : durée légale et heures supplémentaires, annualisation, forfaits,
  • Les congés payés.

Faire face aux comportements fautifs :

  • Identifier les comportements fautifs (à distinguer de l’insuffisance professionnelle)
  • La procédure, les preuves…
  •  Harcèlement et discrimination : prévention et gestion des cas

Optimiser le temps de travail :

  • Rappel des durées, mise en œuvre des heures supplémentaires, aménagements possibles, astreinte, JRTT, travail de nuit, équipe de week-end

Les absences salariées :

  • Se repérer dans les différents types d’absences (CP, maladie… : droits et obligations)
  • Comment réagir face à l’absentéisme
  •  L’inaptitude au poste

Gérer les représentants du personnel :

  • Droit et devoir des élus

Objectifs

  1. Se repérer dans les sources du droit du travail,
  2. Comprendre les grands principes de la relation entre l’employeur et le salarié,
  3. Identifier les situations nécessitant une vigilance particulière et les marges de manœuvre.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Managers et dirigeants d’entreprise

Prérequis

Aucun prérequis

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 18 et 25 juin 2024 - 9h00 / 17h00
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Prix inter-entreprise : 1370 €
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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