Le détachement intra groupe

Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance (1h) :

• Distinction prestation de service / prêt de main d’oeuvre,
• Définition et sanction du travail dissimulé et du délit de marchandage,
• Cas pratiques.

Formalités liées à l’immigration (1h) :

• La liberté du travail dans l’Union Européenne,
• La typologie des titres de séjour autorisant à travailler en France et les démarches à accomplir,
• Cas pratiques.

Les relations contractuelles (2h) :

• Les différentes situations contractuelles : Embauche, prestation de services, prêt de main d’œuvre …
• La loi applicable au contrat,
• Cas pratiques.

Sécurité sociale (2h) :

• Principe : affiliation dans le pays d’accueil,
• Maintien de l’affiliation dans le pays d’origine : détachement et pluriactivité,
• Caisse des Français de l’Etranger,
• Cas pratiques.

Chômage (0,5h) :

• Au sein de l’Union européenne,
• Hors Union européenne.

Fiscalité (0,5h) :

• Notions utiles afin de déterminer le lieu d’imposition des rémunérations du salarié,
• Cas pratiques.