Piloter et renégocier son contrat de protection sociale

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Sécuriser et piloter efficacement les régimes de protection sociale complémentaire en maîtrisant les obligations et les garanties applicables.

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Programme

Introduction (30 min).

Définition des bénéficiaires (1h45) :

  • Notion de caractère collectif du régime : les catégories objectives de salariés,
  • Le caractère obligatoire du régime : les dispenses d’adhésion,
  • La couverture des ayants droit des salariés,
  • Les suspensions du contrat de travail.

Les garanties de protection sociale complémentaire (1h45) :

  • Frais de santé (contrat responsable et panier de soin défini par la convention collective),
  • Prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès et rente éducation),
  • Arbitrer ses garanties.

    • Cas pratique.

Financement des régimes de protection sociale complémentaire (1h30) :

  • Financement des frais de santé,
  • Financement de la prévoyance « lourde »,
  • Régimes social et fiscal des cotisations et prestations,
  • Degré élevé de solidarité.

    • Cas pratique.

Mise en place et gestion des régimes (45 min) :

  • Formalisation des régimes,
  • Information des salariés,
  • Reprise des encours,
  • Résiliation des contrats,
  • Portabilité.

Piloter sa protection sociale complémentaire (45 min) :

  • Diagnostic rapide du régime,
  • Indicateurs clés,
  • Signaux d’alerte,
  • Leviers d’action.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur et le contenu des garanties de prévoyance et frais de santé,
  2. Savoir sécuriser ses régimes pour éviter le risque URSSAF,
  3. Piloter et optimiser efficacement les régimes de prévoyance et frais de santé en fonction de ses besoins.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants d’entreprise, RRH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Notions en droit du travail et en pratique de la paie.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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