Piloter et renégocier son contrat de protection sociale


Sécuriser et piloter efficacement les régimes de protection sociale complémentaire en maîtrisant les obligations et les garanties applicables.

Programme

Introduction (0,5h).

Définition des bénéficiaires (1,75h) :

  • Notion de caractère collectif du régime : les catégories objectives de salariés,
  • Le caractère obligatoire du régime : les dispenses d’adhésion,
  • La couverture des ayants droit des salariés,
  • Les suspensions du contrat de travail.

Les garanties de protection sociale complémentaire (1,75h) :

  • Frais de santé (contrat responsable et panier de soin défini par la convention collective),
  • Prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès et rente éducation),
  • Arbitrer ses garanties,
  • Cas pratique.

Financement des régimes de protection sociale complémentaire (1,5h) :

  • Financement des frais de santé,
  • Financement de la prévoyance « lourde »,
  • Régimes social et fiscal des cotisations et prestations,
  • Degré élevé de solidarité,
  • Cas pratique.

Mise en place et gestion des régimes (0,75h) :

  • Formalisation des régimes,
  • Information des salariés,
  • Reprise des encours,
  • Résiliation des contrats,
  • Portabilité.

Piloter sa protection sociale complémentaire (0,75h) :

  • Diagnostic rapide du régime,
  • Indicateurs clés,
  • Signaux d’alerte,
  • Leviers d’action.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur et le contenu des garanties de prévoyance et frais de santé,
  2. Savoir sécuriser ses régimes pour éviter le risque URSSAF,
  3. Piloter et optimiser efficacement les régimes de prévoyance et frais de santé en fonction de ses besoins.

Méthode et moyens pédagogiques

    Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.
    Cette formation peut être réalisée en présentiel en intra-entreprise ou à distance par visioconférence (en inter ou intra-entreprise). Quel que soit le format retenu, les participants bénéficient des mêmes objectifs pédagogiques, des mêmes supports de formation et des mêmes possibilités d’échanges avec le formateur.
    Moyens techniques : Pour les formations réalisées à distance, chaque participant doit disposer d’un équipement informatique avec connexion Internet et d’un accès à la plateforme Microsoft Teams. En cas de difficulté de connexion ou de problème technique lié à l’accès à la session, une assistance technique est assurée par Émilie MOREL (03 83 98 92 00 – formation@sseti.fr).

Modalités d’évaluation et de sanction

    Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.
    Les modalités d’évaluation et de validation de la formation sont identiques, quel que soit le format de réalisation (présentiel ou à distance).

Public

Dirigeants d’entreprise, RRH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Notions en droit du travail et en pratique de la paie.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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