Exonérations de cotisations : éviter le redressement URSSAF

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Bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales suppose d’appliquer rigoureusement la réglementation attachée à chaque dispositif. Nous vous proposons d’étudier les postes les plus exposés au redressement URSSAF, pour réduire au maximum les risques.

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Programme

L’assiette des cotisations et contributions sociales (4h) :

  • Le plafond de calcul des cotisations vieillesse,
  • Les avantages en nature,
  • Les frais professionnels,
  • L’épargne salariale,
  • Les contributions patronales de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire,
  • Les indemnités de rupture.

Les réductions de cotisations (2h):

  • Les réductions de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires,
  • La réduction générale dégressive unique (réduction Fillon).

Le déroulement du contrôle URSSAF (1h).

Objectifs

  1. Appliquer correctement les règles de valorisation des avantages en nature
  2. Définir des conditions sécurisées de remboursement des frais professionnels
  3. Appliquer les limites d’exonération des indemnités de rupture du contrat

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants de PME/PMI, DRH, RRH, responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires de paie

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • 06/10/2026, 9h-17h
  • Visio-conférence
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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  +333 87 74 34 19


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  • Paie et rémunération