Suivre efficacement un contentieux prud’homal : de la constitution d’un dossier au procès

Saisine du conseil de prud’hommes :

• Par le salarié ou l’entreprise,
• Le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Quid du référé, des procédures accélérées,
• La comparution en personne, l’assistance ou la représentation des parties, le droit d’intervention des syndicats,
• Les demandes sont-elles recevables ? détecter les fins de non-recevoir (autorité de la chose jugée, prescription, transaction…),
• La constitution du dossier prud’homal : rassembler les pièces probantes, les moyens de preuve, les attestations…

Le bureau de conciliation et d’orientation :

• La tentative de conciliation,
• L’orientation de l’affaire,
• Le risque des mesures provisoires,
• La mise en état de l’affaire : la communication entre les parties des pièces et conclusions.

L’audience de jugement :

• Comment se déroule-t-elle,
• La gestion des incidents,
• La situation de départage.

Le prononcé du jugement et ses suites.