Gérer les déclarations d’accidents du travail et les dossiers de maladies professionnelles


Acquérir les bons réflexes dans la gestion et le suivi des dossiers d’accidents du travail et de demande de reconnaissance de maladies professionnelles : déclaration, instruction, réserves, contestation.

Programme

Préambule : présomption d’imputabilité et coût d’un AT/MP (30 min).

Définitions (2h) :

  • Les accidents du travail et de trajet,
  • Les maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles,
  • Les maladies relevant du système complémentaire et les maladies hors tableaux.

Les formalités déclaratives (2h) :

  • La déclaration d’un accident du travail,
  • La déclaration d’une maladie professionnelle,
  • La rédaction de réserves motivées par l’employeur.
  • Cas pratiques.

L’instruction (2h) :

  • La procédure et les délais d’instruction,
  • Les obligations d’information de la Caisse,
  • La décision de la Caisse.

Approche du contentieux (30 min) :

  • Les motifs de recours,
  • Les juridictions compétentes et les modalités de saisine,
  • La faute inexcusable.
  • Cas pratique.

Objectifs

  1. Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation AT/MP,
  2. Savoir utiliser des outils et acquérir des réflexes permettant d’intervenir de manière pertinente dans le suivi des dossiers
  3. Comprendre les contentieux relatifs à la réparation des AT/MP

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et Responsable hygiène-sécurité.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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