Sécuriser les pratiques pour faire face au contrôle URSSAF

L’environnement juridique du contrôle URSSAF :

• Le droit à l’information avant le contrôle URSSAF
• La charte des droits des cotisants, la possibilité d’interroger l’URSSAF (le rescrit)
• Qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?

Préparer le contrôle :

• Mettre en place son organisation matérielle,
• Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur.

Identifier les principaux postes à risques :

• Avantages en nature et frais professionnels,
• Indemnité de rupture du contrat de travail,
• Prestations versées par les CSE
• Les allègements de charges sociales,
• L’assiette CSG-CRDS et du forfait social,
• L’épargne salariale.

Les pouvoirs des inspecteurs :

• Champ de compétence des agents,
• Accès à l’information,
• Droit d’interroger les salariés, le contrôle sur pièce, le contrôle sur place, recours aux techniques de l’échantillonnage et extrapolation, le contrôle sans avis préalable (travail dissimulé).

Que faire suite à un contrôle ?

• Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais,
• Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur,
• Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure.