Dirigeants et cadres dirigeants : réagir face au risque pénal

Accueil > Formations > Risques, responsabilités et protection des salarié(e)s et de l’entreprise > Dirigeants et cadres dirigeants : réagir face au risque pénal

Identifier, anticiper et gérer les risques pénaux liés à l’exercice de vos fonctions (fiscalité, droit des affaires, environnement, code du travail…).

Télécharger le programme

Programme

Identification des risques pénaux pour un dirigeant (3h) :

  • Différence entre responsabilité pénale et civile,
  • Cartographie du risque pénal (infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution accidentelle, alcool et drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques, …),
  • Mesures à prendre en amont pour l’identifier, et en aval diminuer son impact,
  • Exercices de mises en situation (alcoolisme, harcèlement et discrimination).

La police judiciaire (2h) :

  • Classification des infractions (enquête préliminaire, flagrant délit, commission rogatoire),
  • Les acteurs de la police judiciaire (magistrats, officiers et agents de police).

L’enquête judiciaire (Dans la tête d’un directeur d’enquête) (2h) :

  • les réquisitions judiciaires et les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules),
  • la garde à vue et l’interrogatoire (exercice de mise en situation : Définition et contrôle, immunité et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin).

Objectifs

  1. Identifier les différents types de risques pénaux pouvant concerner les dirigeants et cadres dirigeants.
  2. Analyser des situations professionnelles et évaluer le niveau de risque pénal associé à leurs décisions ou pratiques.
  3. Réagir de manière appropriée en cas de procédure pénale ou d’alerte sur un risque, en respectant les obligations légales et bonnes pratiques.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Dirigeants, et cadres dirigeants.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Plan de prévention : Maîtriser vos obligations et sécuriser les interventions

Identifier ses obligations, anticiper les risques et sécuriser les interventions. Le plan de prévention levier réglementaire et opérationnel indispensable pour prévenir les accidents lors des interventions d’entreprises extérieures.
  • 1 jour (7h)
  • Risques, responsabilités et protection des salarié(e)s et de l’entreprise

Managers : Gérer les relations avec les représentants du personnel

Maîtriser le cadre juridique pour sécuriser au quotidien ses pratiques managériales dans les interactions avec les institutions représentatives du personnel (membres du CSE, délégué syndical, représentant de proximité, …).
  • 1 jour (7h)
  • Les incontournables pour dirigeants et managers, Relations collectives du travail