Les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité

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Evaluer et gérer la pénibilité dans votre entreprise, du diagnostic au plan d’action.

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Programme

L’évolution des dispositifs pénibilité (1,5h) :

  • Loi 2010,
  • Loi 2014,
  • Ordonnances 2017,
  • Réforme des retraites 2023.

 

Définitions (2,5h) :

  • Qu’est-ce que la pénibilité ?
  • Les facteurs de risques professionnels,
  • Réparation de la pénibilité.

 

Le compte pénibilité (2h) :

  • Les droits, le fonctionnement,
  • Les seuils réglementaires de pénibilité,
  • La traçabilité et la déclaration,
  • Contrôle et contentieux,
  • Accords et plans d’action.

 

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et les nouveautés portées par la réforme de 2023 (1h)

Objectifs

  1. Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité
  2. Identifier les postes exposés à la pénibilité
  3. Identifier les outils à mettre en œuvre pour mener une démarche de prévention de la pénibilité

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Dirigeant ou salariés en charge ou impliqués dans la question de la prévention des risques professionnels.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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