Maitriser les règles de fonctionnement du CSE (50 salariés et plus)

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Mains qui se croisent
  • Dialogue social, Droit social et ressources humaines

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus afin d’instaurer un dialogue social constructif.

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Programme

Mandat :

  • Durée du mandat (durée maximale, prorogation),
  • Événements pouvant affecter le mandat et remplacement en cours de mandat,
  • Utilisation du crédit d’heures, déplacements, secret professionnel, obligation de discrétion.

Attributions :

  • Réclamations individuelles et collectives,
  • Informations, consultations (ponctuelles et récurrentes) et modalités,
  • Les missions particulières en matière d’hygiène et sécurité.

Fonctionnement et moyens :

  • Les réunions, le règlement intérieur
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail et les autres commissions,
  • Les expertises et droit d’alerte,
  • Les moyens.

Protection :

  • Durée de la protection,
  • Procédure de licenciement d’un salarié protégé,
  • Réintégration et indemnisation.

Nouvelles organisations possibles (conseil d’entreprise, représentant de proximité, conseil social et économique central).

Objectifs

  1. Connaître les missions du CSE,
  2. Comprendre les modalités de fonctionnement.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes, et dirigeants d’entreprise

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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