Présider le CSE : Maitriser les règles de fonctionnement du CSE (50 salariés et plus)

Introduction et tour de table (0,25h).

Mandat (2h) :

• Durée du mandat (durée maximale, prorogation),
• Evènements pouvant affecter le mandat et remplacement en cours de mandat,
• Utilisation du crédit d’heures, déplacements, secret professionnel, obligation de discrétion,
• Etude de cas : utilisation légale des heures délégations.

Attributions (1,75h) :

• Réclamations individuelles et collectives,
• Informations, consultations et modalités,
• Les missions particulières en matière d’hygiène et sécurité,
• Brainstorming : les informations à transmettre lors d’une consultation.

Fonctionnement et moyens (2h) :

• Les réunions, le règlement intérieur,
• La commission santé, sécurité et conditions de travail et des autres commissions,
• Les expertises et droit d’alerte,
• Les moyens,
• Brainstorming : identifier les conditions de validité d’une consultation.

L’effet du mandat sur le contrat de travail (1h) :

• Valorisation du mandat,
• Protection.