Le temps de travail : les nouveautés de la Convention Collective Nationale de la métallurgie

Convention Collective Nationale, Droit social et ressources humaines

Etudier les nouvelles dispositions visant à clarifier et assouplir les possibilités offertes aux entreprises en matière de durée de travail, en particulier de volume du temps de travail.

Programme

Temps de travail effectif et temps annexes :

Notion de temps de travail effectif,
Temps annexes (déplacements, habillage, astreinte…) : définition et contreparties.

Durées maximales de travail et temps de repos :

Durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire,
Temps de repos quotidien.

Heures supplémentaires :

Décompte des heures supplémentaires (hebdomadaire ou plurihebdomadaire),
Contingents d’heures supplémentaires (volume, modalités d’utilisation et de dépassement, contrepartie obligatoire en repos),
Contrepartie aux heures supplémentaires (majoration, repos compensateur de remplacement).

Conventions de forfait :

Forfait en heures,
Forfait en jours,
Forfait sans référence horaire.

Temps partiel :

Avenants de complément d’heures.

Contreparties à certaines organisations du travail :

Travail de nuit (majoration et panier),
Travail en équipes successives,
Travail le dimanche ou un jour férié.

Objectifs

Comprendre les évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgie en matière de volume de temps de travail,
identifier les modifications à apporter aux pratiques existantes et les nouvelles possibilités que l’entreprise peut utiliser.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH,RRH, assistan(e)s ressources humaines et responsables paie

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)

Modalités : Présentiel

Durée : 1 jour (7h)

Prix intra-entreprise : 2075 €

Prix inter-entreprise : 685 €

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

formation@sseti.fr

+333 87 74 34 19

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Retrouvez le catalogue 2024 complet de formations SSETI

Consulter le calendrier 2024 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Programme